Le Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts officiels de l'association de type « loi 1901 » et peut être modifié en cas de nécessité par le comité en place, en suivant la procédure obligatoire.

Ce règlement défini une ligne de conduite. Il est possible de déroger à chaque article avec l'accord du comité en inscrivant la requête, via le président, à l'ordre du jour d'une réunion du comité.

 

Article 1

Le club a pour principal but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens.

 

Article 2

Le présent article précise que le club a pour vocation l'éducation, le sport et la vie associative. Toute activité non cynophile est interdite dans l'enceinte du club. Le club ne peut prêter son concours à aucun organisme quel qu'il soit, public ou privé, pour assurer des opérations de gardiennage.

 

Article 3

Les cours auront lieu le dimanche matin.

 

Article 4

Les mineurs inscrits au club pourront être acceptes dans toutes les disciplines. Pour pratiquer une discipline, ils devront être accompagnés d'un représentant légal et avoir fourni une autorisation parentale

 

Article 5

Tout nouvel adhérent venant d'un autre club ne peut être accepté sans l'accord du comité.

 

Article 6

Les réunions ordinaires du comité sont publiques. Tous les membres qui le souhaitent peuvent y assister. Cependant, c'est le président qui en règle l'organisation et veille au bon déroulement de la réunion. Il veille également au respect de l'ordre du jour.

Les séances extraordinaires du comité sont réservées aux membres de comité.

 

Article 7

Le comité peut envisager l'extension de ses activités à toutes les disciplines reconnues par la Société Centrale Canine.

 

Article 8

Toutes les activités peuvent être suspendues par décision du comité.

 

Article 9

Le comité peut décider d'annuler les entrainements et/ ou les cours d'éducation, au cas où il estime l'encadrement insuffisant pour assurer un travail convenable ou à l'occasion des concours ou manifestations organisés par le club ou des certaines manifestations régionales ou nationales importantes. Les adhérents en seront avisés.

 

Article 10

Les séances d'éducation sont dirigées par un moniteur détenteur du monitorat d'éducateur canin 1er degré ou par un adhérent désirant devenir moniteur.

Tous les membres du club détenteurs du diplôme d'éducateur doivent assurer ce service bénévolement, le nombre de permanences à prendre par chacun étant au prorata du nombre d'éducateurs adhérant au club.

Les éducateurs choisissent leurs tours de permanence au calendrier tenu par le responsable d’éducation et s'engagent à pourvoir à leur remplacement en cas d'impossibilité.

 

Article 11

Tout adhérent peut accéder aux différents stages et examens proposés par la CUN et le CNEAC après accord du comité.

 

Article 12

Tout engagement de dépenses sera soumis au préalable au comité. Pour tous les montants supérieurs à 50 euros.

 

Article 13

Après chaque assemblée générale, deux vérificateurs aux comptes seront retenus (membres hors bureau).

 

Article 14

Une cotisation est demandée pour chaque renouvellement d'adhésion.


Article 15

La période couverte par la cotisation est du 1er janvier au 31 décembre. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. Le montant de la cotisation pourra être revu en fonction de la date d'arrivée de l'adhérent.

 

Article 16

Le comité peut désigner plusieurs sociétés commerciales comme sponsors officiel du club.

 

Article 17

Le club a le droit d'acheter en grosse quantité des aliments dans le cadre d'un sponsoring avec contrat de partenariat. La vente de ces aliments est réservée aux adhérents.

 

Article 18

Le club rembourse éventuellement les frais d'engagement de ses compétiteurs (pour les finales). Le responsable de chaque discipline fournit, au plus tard huit jours avant la réunion, au trésorier les justificatifs de participation aux concours et un bilan de remboursement. En fonction du bilan financier et après accord du comité, une participation sera accordée.

 

Article 19

Parmi les activités cynophiles s'ajoutent deux niveaux d'éducation :

- un premier niveau d'éducation ou se fait l'apprentissage des conditionnements de base

- un deuxième niveau d'éducation, accessible après concertation avec les moniteurs.

 

Article 20

L'admission d'une équipe à la compétition n'est possible qu'avec l'approbation du responsable de la discipline concernée, en accord avec le reste de l'équipe.

 

Article 21

Tout membre du club souhaitant participer en tant que concurrent à un concours, quelle que soit la discipline, doit en faire la demande au président et au responsable de la discipline, en fournissant tous les documents nécessaires aux formalités d'inscription. La feuille d'engagement est obligatoirement signée par le responsable de la discipline ou le président.

 

Article 22

Tout membre du club s'engage à participer aux manifestations organisées par l'association (concours, démonstration...) et participera à l'entretien du terrain, du matériel ou autre...

 

Article 23

Toute brutalité envers un chien est rigoureusement proscrite sur le terrain du club ou sur les terrains extérieurs. Autorité et fermeté n'impliquent nullement le recours à la violence ou la brutalité. Tout conducteur coupable de tels excès peut se voir exclure par le comité.

 

Article 24

Chacun doit veiller à maintenir le terrain et ses alentours dans un parfait état de propreté (excréments, papiers, mégots...). Aucun objet ne doit être abandonné sur le terrain. Si un chien souille le terrain de ses excréments, le propriétaire est en demeure de les faire disparaître.

 

Article 25

Chaque membre du club participant aux entrainements, doit se munir de l'équipement nécessaire.

 

Article 26

Le club ne peut être tenu responsable des dommages matériels, des vols ou de toutes autres détériorations dont peuvent être victimes les adhérents et autres personnes.

 

Article 27

Le présent règlement peut être consulté à l'accueil du club.

Du fait de notre statut, la pratique du mordant n'est pas admise au sein du club.

Tout adhérent doit avoir une responsabilité civile.

 

Article 28

Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. Il est fait pour garantir une entente cordiale entre les membres de l'association.

 

Le Comité

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